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Titre : Code de la fonction publique hospitalière Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Collection : Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05208-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Sciences socialesN° GIAA : fr-giaa33-0512400y Durée : 14:35 Issu de : lecture Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=3102
Titre : Code du handicap Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (XXIII-857 p.) Présentation : tableaux, couv. ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08111-0 Prix : 25 EUR Catégories : Autres handicaps
HandicapRésumé : En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap.En 2005, une loi ambitieuse a réformé en profondeur la législation mettant l'égalité de traitement et l'accessibilité au c?ur de son dispositif. Les personnes handicapées bénéficient, bien entendu, des mêmes droits que l'ensemble des citoyens, sous réserve de dispositions spécifiques jusque-là éparpillées dans de nombreux textes juridiques souvent très techniques. Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain de la FNATH (Association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), traite de l'ensemble des thématiques de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs...Grâce aux conseils pratiques et aux nombreuses coordonnées, l'ouvrage apporte au lecteur des réponses précises aux questions concrètes de la vie quotidienne : comment obtenir la prestation de compensation ou l'AAH ? Sous quelles conditions bénéficier d'une rente accident du travail-maladie professionnelle ? Que faire en cas de discrimination à l'embauche ? Quel recours possible en cas de refus d'inscription à l'école ?...L'objectif est de mieux comprendre ses droits et de les faire appliquer. L'ouvrage s'adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d'établissements médico-sociaux... afin que le droit soit véritablement appliqué par tous, pour que l'insertion des personnes handicapées devienne une réalité. N° GIAA : fr-giaa75sv-00086 Durée : 30:00 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=4243 La construction de l'État de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle / Jean Hilaire
Titre : La construction de l'État de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Jean Hilaire (1927-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (XVI-355 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10337-9 Note générale : Glossaire. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Sciences socialesMots-clés : "archive""judiciaire" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : L'image de saint Louis rendant la justice sous un chêne de forêt de Vincennes s'est gravée dans les esprits. Cette imagerie populaire du roi justicier, peut-être mythique, se trouve aujourd'hui singulièrement confortée et s'ancre dans la réalité à la lumière de l'analyse conduite par Jean Hilaire de la justice souveraine rendue par le roi et sa cour de justice suprême, le Parlement. L'auteur a en effet étudié les premiers registres d'arrêts, appelés Olim, rendus parla cour, du règne de saint Louis à celui de Philippe V (1254-1318). Il avait été familiarisé avec cette source comme directeur d'une équipe du CNRS, le Centre d'étude d'histoire juridique, et finalise maintenant ses travaux en passant au crible d'une analyse fine et rigoureuse les jugements du Parlement, lui permettant ainsi de dégager une vision globale de la justice médiévale à ses débuts. On y découvre l'attachement constant du Parlement à la défense de l'intérêt général et des droits du justiciable, véritable participation à la construction de l'Etat de droit dont nous sommes les héritiers. Cet ouvrage offre à la réflexion des historiens, juristes et philosophes de nouvelles pistes de recherche et un matériau nouveau chargé de sens. N° GIAA : fr-giaa75sv-00567 Durée : 15:03 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=10496
Titre : Droit civil général Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Philippe Bihr, Auteur Mention d'édition : 17e ¥d. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé. Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VII-332 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08014-4 Note générale : La couv. porte en plus : "L = Licence"Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit Index. décimale : 346 Droit privé Résumé : Ce memento couvrant presque tous les domaines du droit civil est conforme au programme de la première année de la capacité en droit.
Le lecteur trouvera sous une forme condensée un exposé de l'ensemble des règles relevant du droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente, les sûretés, à l'exception des règles relatives aux successions, aux libéralités et aux régimes matrimoniaux qui figurent au programme de deuxième année de capacité en droitN° GIAA : fr-giaa75sv-00141 Durée : 14:54 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=4443
Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : enregistrement sonore Auteurs : Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd., 2010 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : impr. 2010 Collection : Cours Dalloz. Série Droit public-science politique. Sous-collection : Série Droit public Importance : 1 vol. (VIII-757 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08934-5 Note générale : Bibliogr. p. 715-717. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Sciences socialesIndex. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne.
A cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique et les modifications introduites par le traité de Lisbonne sont analysées de manière détaillée et leur portée étudiée.N° GIAA : fr-giaa75sv-00245 Durée : 29:04 Issu de : Synthèse vocale Permalink : https://catalogue.apidv.org/index.php?lvl=notice_display&id=6505
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